CGV

En vigueur au 15/10/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SEBAUM, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 642 499, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site sebaum.fr, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques conformes au règlement (CE) n° 1223/2009. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition et leur contenu nominal sont présentés sur chaque fiche produit.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Une différence d'aspect entre la photographie et le produit livré ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé dans un délai de quatorze jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ».

Cette validation vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits et des présentes conditions. La vente est conclue à compter de la confirmation de commande adressée par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zone de livraison : France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. La livraison intervient généralement sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Livraison offerte à partir de 60 euros d'achat

En tout état de cause, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, et être remboursé dans un délai de quatorze jours.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à Contact@sebaum.fr ou à 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes.

L'adresse de retour est communiquée au Client dès réception de sa notification de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage intact, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception importante. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Un flacon dont l'opercule de sécurité a été retiré ne peut donc être ni repris ni remboursé.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 9 — Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française applicable aux produits cosmétiques. Ils sont destinés à un usage externe.

Le Client est invité à lire attentivement les précautions d'emploi figurant sur l'étiquette et sur la fiche produit, et à réaliser un test de tolérance sur une petite zone de peau avant la première utilisation.

Les produits cosmétiques ne constituent pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un avis médical. En cas de réaction ou de doute, le Client est invité à cesser l'utilisation et à consulter un professionnel de santé.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme aux instructions fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@sebaum.fr.

Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.

À l'attention de SEBAUM, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@sebaum.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :